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ULiège (1)


Resource type

dissertation (1)


Language

French (1)


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2019 (1)

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Dissertation
Un travail écrit : "Quelle(s) plus-value(s) le rôle de Procureur amène-t-il au mécanisme de la Cour pénale internationale dans le cadre de l'instauration d'une justice internationale ?"
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Tout au long de notre travail, nous plaidons pour la nécessité d’une Cour pénale internationale, par une analyse des activités du Procureur. 
La première partie du travail porte sur la Cour pénale internationale. La création d’une Cour pénale internationale se comprend par la volonté de la communauté internationale de combattre les crimes internationaux et mettre fin à l’impunité. Nous aborderons les fondements de la Cour. Nous parlerons ensuite du Bureau du Procureur érigé comme organe permanent de la Cour, ayant pour missions d’enquêter et de poursuivre les principaux responsables dans la commission de crimes internationaux. Pour terminer, nous mentionnerons les trois mécanismes déclencheurs entrainant qu’une situation ou qu’une affaire se retrouve devant le Procureur.
La deuxième partie, qui représente le coeur du travail, sera dédiée au Bureau du Procureur. D’abord, nous nous attarderons sur les missions et stratégies du Procureur via une analyse des policy papers publiés par son Bureau. Ces derniers auront pour objet : les intérêts de la justice, la stratégie du Procureur, le code de conduite du Bureau du Procureur, le plan stratégique et la sélection des cas et l’établissement des priorités. 
Nous verrons comment ces stratégies s’agencent dans la pratique. Nous insisterons sur la section dédiée au pouvoir discrétionnaire du Procureur. A travers plusieurs affaires, nous expliquerons comment ce pouvoir s’est appliqué au fil du temps. Les affaires des Messieurs Lubanga, Bemba et Al Mahdi seront analysées à titre principal. 
Des dispositifs ou organes existent afin de limiter ce pouvoir discrétionnaire. En effet, des contrôles institutionnels et judiciaires ont été mis en place. Ils sont au nombre de cinq : le Statut de Rome, l’Assemblée des Etats Parties, le Conseil de sécurité des Nations unies, les juges de la Cour pénale internationale, et divers acteurs, tels que les Etats, les victimes et les ONG. Pour finir, nous terminerons par un compte rendu des enquêtes ayant eu lieu sur le continent Africain. Nous découperons l’analyse en deux périodes : de 2002 à 2012 et de 2012 à aujourd’hui. 
La troisième partie fera le point sur l’actualité. D’abord, nous ferons part de l’état de coopération des Etats Parties au Statut avec la Cour à ce jour. Ensuite, nous énoncerons trois sujets qui font l’actualité de la Cour : l’affaire de Monsieur Gbagbo et de Monsieur Blé Goudé, l’affaire de Monsieur Saif Al-Islam Gaddafi et la situation en Afghanistan.
En guise de conclusion, nous présenterons notre position face à la question, d’actualité, de l’utilité de notre Cour pénale internationale.

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